Contre les nuisances sonores des canons - Application STRICTE du CODE de la SANTE PUBLIQUE - ART R. 1334-31
Certains agriculteurs utilisent des canons à gaz pour protéger leurs cultures contre les oiseaux et la grêle, ceux-ci provoquent des déflagrations à intervalles très réguliers de 2 à 7 secondes, le jour comme la nuit tardivement , et pendant plus de trois heures non stop.Ces explosions peuvent aller jusqu'à 130 décibels! ces déflagrations sont censées éviter la grêle ou faire fuir les oiseaux, malheureusement, les habitants , eux ne peuvent partir et subissent quotidiennement .
Pourtant les bruits sont interdits 24H sur 24H du fait de l'intensité, de la durée et de la répétition avec des normes précises que renforce le Code de la santé publique:
"aucun bruit ne doit par sa durée , sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ".
L' utilisation abusive quotidienne à toutes heures de la nuit et du jour , des canons effaroucheurs , des canons anti-grêle plus ponctuelle mais tellement violente tombe sous la coupe de la Loi du Code de la santé publique, du Code Pénal et de l'Environnement.
Ces canons au propane polluent, nuisent aux habitants ; ils ne sont pas reconnus par l'Etat, des études scientifiques ont prouvé qu'ils n'étaient pas efficaces.
Comme tous les citoyens , nous avons doit à la même protection contre ces nuisances sonores qui portent préjudice à notre tranquillité, notre santé et déprécient nos habitations avec la multiplication de ces engins .
Nous demandons l'application des Lois contre le tapage sonore, l'interdiction de nuire à autrui, le jour comme la nuit, que l'utilisation abusive des canons baffoue:
-limitation du nombre de décibels à la limite légale à 60/70 décibels
- pas plus de 4 détonations à l'heure
-interdiction formelle de l'usage de 22H à 7H
Blanche DULCE Contacter l'auteur de la pétition
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